Avant la mise en vente d’un bien immobilier, il est primordial de procéder à plusieurs évaluations du bien. Il s’agit en fait de documents rédigés par des experts immobiliers après avoir effectué des études techniques sur votre maison. Ce sont généralement les documents qui informent les acheteurs potentiels sur les caractéristiques et l’état des maisons à vendre. L’objectif est d’évaluer les risques de la maison et d’analyser la sécurité de l’équipement. En général, il existe 10 diagnostics obligatoires à réaliser avant de vendre votre bien.
Le rapport de la loi Carrez, la performance énergétique des bâtiments, le diagnostic amiante et le diagnostic plomb.
Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, il y a le diagnostic des pieds carrés de la loi Carrez. Elle consiste à déterminer la superficie et la surface des maisons (balcons, terrasses, caves, garages, etc.). Ce métrage carré doit être effectué pour la vente de tout appartement ou condominium. Toutefois, la vente de maisons individuelles ne doit pas nécessairement être accompagnée d’un diagnostic Carrez.
Puis, à partir du 1er janvier 2011, toute vente (ou location) de biens immobiliers devra également faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique ou DPE. Cela consiste à quantifier les besoins énergétiques du bien.
En outre, tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante. L’existence d’amiante doit être recherchée dans les parties privées et collectives de l’appartement. Le diagnostic plomb s’adresse à tous les logements des immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
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Diagnostic termites, évaluation des risques naturels et diagnostic gaz.
En ce qui concerne les diagnostics obligatoires des propriétés, tous les propriétaires vivant dans des zones résidentielles où l’ordonnance sur les termites du comté a été publiée seront tenus de soumettre un diagnostic des termites. Il convient également de noter le diagnostic des risques naturels. Il s’agit d’une évaluation préventive des risques naturels, techniques, sismiques et cycloniques qui peuvent survenir. Ce document informe l’acheteur des risques éventuels qui peuvent survenir dans la zone résidentielle et n’est valable que six mois.
Enfin, il y a le diagnostic gaz qui doit être fourni pour prouver que les équipements installés sont conformes aux normes requises. La validité de cette étude est de trois ans.
Diagnostic électrique, hygiène non collective et information sur les Mérules
À noter que les diagnostics obligatoires des biens immobiliers comprennent également un bilan électrique. Cela concerne toutes les maisons dont l’installation électrique a plus de 15 ans. À la fin de l’étude, les professionnels doivent fournir des certificats d’habilitation électrique. Ce diagnostic est également valable pendant trois ans.
Le neuvième diagnostic d’immeuble, c’est-à-dire le diagnostic de contrôle d’hygiène non collectif, est destiné aux habitations non raccordées au tout-à-l’égout. En plus de ces diagnostics obligatoires, le dernier reste facultatif. Il s’agit de l’information sur la présence de mérules ainsi que du diagnostic de l’Internet mobile. Ce dernier n’est pas obligatoire, mais peut permettre à l’acheteur d’évaluer le niveau de vitesse de connexion selon les différents opérateurs.
