Un peu comme les SARL ou les SAS, les SCI sont soumises au code du commerce qui cadre l’activité des sociétés. Il s’agit d’une société spécialisée dans la gestion de patrimoine immobilier et qui est mise en place par des propriétaires. Les enjeux avec un tel type de société vont bien au-delà d’une simple gestion de patrimoine.
Les avantages que procure une SCI
Il existe de nombreux avantages à mettre en place une SCI. Principalement, une SCI permet d’éviter les discordes entre les copropriétaires, car la SCI est gérée par des gestionnaires élus par les propriétaires. La SCI permet donc de gérer plus simplement un patrimoine immobilier conséquent. Aussi, en situation de cession la SCI ne sera pas obligée de brader les biens au premier venu.
De plus, la SCI bénéficie de certains avantages fiscaux spéciaux liés à leur régime. En effet, les dispositions de la loi Peniel permettent de choix entre deux régimes légaux dont les taxations sont plus souples (imposition par défaut et l’IS). Dans ce même cadre, les transactions de la SCI ne sont pas non plus imposables.
Enfin, pour des investissements sur des biens neufs, la SCI peut profiter des avantages de la loi Scellier. Cette loi permet à la SCI de bénéficier dans un tel contexte d’une réduction des impôts sur revenu de l’ordre de 37%.
Les inconvénients d’une SCI
Les désavantages de la SCI sont liés aux charges parfois exorbitantes qu’elle peut engendrer ainsi que les obligations fonctionnelles qu’elle implique. Une SCI tout comme toute société, elle nécessite une comptabilité effective ainsi que des procédures de prise de décision.
Les coûts de création d’une SCI
Il existe de nombreux coûts qui sont liés à la mise en place d’une SCI. Le premier des coûts est celui relatif à la rédaction des statuts. En fonction de l’expert (avocat, comptable ou notaire) à qui vous le confiez, il vous reviendra au minimum à 500 € et au plus à 2500 €. Puis il faudra considérer des dépenses allant jusqu’à 300 € pour le journal d’annonce légale, et frais liés au dépôt du capital dans un compte bancaire.
Enfin, il faut passer à l’immatriculation de la SCI et à la déclaration des bénéficiaires qui coûteront en tous près de 100 €.
