Par définition, l’hypothèque est un terme du droit qui désigne un acte de garantie sur un bien immobilier, en cas de prêt à la banque. Lorsque l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser sa dette, la banque résilie de plein droit, sans aucune procédure judiciaire le bien immobilier hypothéqué. La banque le met en vente afin de récupérer son argent. Cet article fait le point sur les informations à savoir sur l’hypothèque d’une maison.
Les différentes formes d’hypothèques
On distingue 5 formes d’hypothèques qui sont :
L’hypothèque rechargeable
Dans ce type d’hypothèque, le crédit hypothécaire est dit rechargeable, puisque la garantie du prêt immobilier garantit également un prêt dit de consommation. Dans ce cas, un seul bien immobilier sert de garantie pour plusieurs emprunts, tout au long du remboursement. Le prêt de consommation ne doit pas dépasser le montant initial de l’hypothèque. Cette forme d’hypothèque régit par un contrat, ne requiert pas d’être signé en présence un notaire. Il ne nécessite pas également un délai de remboursement.
L’hypothèque légale
Elle est régie par la loi en tenant compte d’une situation donnée. Par exemple, un couple peut décider de faire recours à un crédit hypothécaire, en vue d’anticiper sur d’éventuels conflits liés à un prêt sur des biens immobiliers appartenant à chacun.
L’hypothèque judiciaire
Comme son nom l’indique, elle émane d’une disposition judiciaire. Cette forme d’hypothèque se caractérise par une sentence à travers laquelle l’une des parties devient un créancier.
L’hypothèse judiciaire conservatoire
C’est une décision de justice à travers laquelle, le juge donne l’autorisation à un créancier, de jouir de ses droits sur un bien immobilier hypothéqué par son débiteur.
L’hypothèque conventionnelle
Elle est utilisée lorsqu’un emprunteur décide de recourir à un crédit hypothécaire. Dans ce cas, l’emprunteur et le créancier doivent signer un contrat devant le notaire. Le contrat d’une hypothèque conventionnelle doit ensuite être publié auprès du service de la publicité foncière.
La nature du bien immobilier hypothéqué
L’hypothèque étant un acte établi part un notaire, à travers lequel un débiteur s’engage à céder ses biens immobiliers à son débiteur, en cas de défaut de remboursement du montant. Les biens immobiliers hypothéqués peuvent être une maison, un terrain, un appartement, ou toute autre propriété foncière.
Quel est l’inconvénient d’une hypothèque ?
La vente d’un bien immobilier avant le total remboursement du crédit nécessite l’annulation de la demande d’hypothèque par le propriétaire des biens. En droit, cette demande est appelée mainlevée d’une hypothèque. L’inconvénient principal de l’hypothèque réside dans le fait que, la mainlevée de l’hypothèque coûte cher. Elle est payante par le propriétaire.
Le taux de l’hypothèque
Dans le cadre d’un crédit hypothécaire, le taux n’est pas très différent des autres types de prêts. On distingue les taux fixes et ceux variables. Comme son nom l’indique, les taux fixes sont connus dès le départ. En revanche, les taux invariables sont moins élevés que les taux fixes. Mais, les taux invariables présentent un énorme inconvénient. Le montant mensuel peut parfois augmenter. Le débiteur n’a donc aucune idée du coût de son emprunt.
